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Réalisation d’un « bouquet de travaux » Sous réserve de l’exception visée au n°495, les contribuables ne peuvent bénéficier du crédit d’impôt que s’ils réalisent des dépenses relevant d’au moins deux catégories distinctes (« bouquet de travaux »). Pour certaines de ces dépenses, l’administration n’accepte de les inclure dans le bouquet de travaux que si elles atteignent une certaine importance (BO1-IR-R1C1-280-10-30 n° 640). Les catégories de dépenses visées sont les suivantes :

  • acquisition de matériaux d’isolation des parois vitrées (pour au moins la moitié, en nombre de fenêtres, des parois vitrées du logement) ;
  • acquisition et pose de matériaux d’isolation des parois opaques en vue de l’isolation des murs (isolation, par l’intérieur ou l’extérieur, d’au moins 50 % de la surface totale des murs extérieurs) ;
  • acquisition et pose de matériaux d’isolation des parois opaques en vue de l’isolation des toitures du logement (isolation de l’ensemble de la toiture) ;
  • acquisition de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses (installation initiale ou remplacement) ;
  • acquisition d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ;
  • acquisition de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz et d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (éolien. hydraulique) ou de pompes à chaleur (à l’exception des équipements visés aux deux tirets ci-dessus et des panneaux photovoltaïques).

Les personnes, quels que soient leurs revenus, qui effectuent des dépenses dans le cadre d’un bouquet de travaux peuvent réaliser ces dépenses sur une durée de deux années consé­cutives. Sur l’imputation du crédit d’impôt dans ce cas : voir n° 500.

  Réalisation d’une seule catégorie de dépenses  La réalisation d’une seule catégorie de dépenses ne permet pas de bénéficier de l’avantage fiscal sauf pour les personnes dont le revenu fiscal de référence de Tannée N – 2 (pour des dépenses payées en N) ne dépasse pas la limite prévue par l’article 1414 A du CGI pour le plafonnement de la taxe d’habitation (Loi 2013-1278 du 29-12-2013 art. 74). Pour 2014. ce seuil s’établit  à 25 005 € pour la première part de quotient familial, majoré de 5 842 € pour la première demi-part supplémentaire et 4 598 € à compter de la deuxième demi-part. Les dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt sont d’une part celles visées au rf 494, et d’autre part les dépenses suivantes :

  • les dépenses ne remplissant pas les conditions d’importance exigées par l’administration pour faire partie d’un bouquet de travaux (voir toutefois ci-dessous pour les dépenses de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées réalisées dans une maison individuelle) ;
  • les dépenses d’appareils de régulation de chauffage :
  • les dépenses de volets isolants (voir toutefois ci-dessous pour les dépenses réalisées dans une maison individuelle) :
  • les dépenses de portes d’entrée donnant sur l’extérieur (voir toutefois ci-dessous pour les dépenses réalisées dans une maison individuelle) :
  • les dépenses de matériaux d’isolation thermique des parois opaques sur les planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert ;
  • les dépenses de matériaux de calorifugeage ;
  • les dépenses d’équipements de raccordement à un réseau de chaleur ;
  • les dépenses de diagnostic de performance énergétique.

Dans une maison individuelle, les dépenses de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées n’ouvrent droit au crédit d’impôt que si elles sont réalisées dans le cadre d’un bouquet de travaux (et donc atteignent une certaine importance : n° 494). quel que soit le montant des revenus du contribuable acheter viagra generique suisse. Les dépenses de volets et de portes d’entrée n’ouvrent droit au crédit d’impôt que si elles sont réalisées en même temps qu’un bouquet de travaux.

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157 Comments

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